Règlement du Jeu Concours « Gagner une Bagnole KILOW » – Salon de l'Auto 2026
Article 1. Société Organisatrice
La Société KILOW
S.A.S au capital de six cent vingt-six cinq cent quatre-vingt-un euros (626 581 €)
Inscrite au RCS d’ANNECY sous le numéro 914 450 457
Dont le siège social se trouve 225 Rue Louis Armand – 74300 CLUSES
Ci-après la « Société Organisatrice »,
Organise, à l'occasion du Salon de l'Auto – Parc des expositions – Porte de Versailles – Paris, une opération promotionnelle par tirage au sort intitulée « Gagner une Bagnole KILOW » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est une opération promotionnelle par tirage au sort au sens de l'article L121-20 du Code de la consommation. La participation au Jeu est réservée aux personnes ayant passé commande d'une Bagnole KILOW pendant la Période de Participation, sur le stand KILOW du Salon de l'Auto ou en ligne sur le site KILOW.com, dans les conditions définies à l'article « Modalités de Participation » ci-après.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au Jeu.
Article 2. Durée du Jeu
Le Jeu se déroule du 12 octobre 2026 à l'heure d'ouverture du Salon au 18 octobre 2026 à 23h59 (heure de Paris) inclus (ci-après la « Période de Participation »).
Article 3. Conditions de Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France qui passe commande d'une Bagnole KILOW pendant la Période de Participation, dans les conditions définies au présent règlement (ci-après le « Participant »).
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, directement ou indirectement, les membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses partenaires associés à l'organisation du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles et leurs conjoints (mariage, PACS ou vie maritale, reconnue ou non).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des Participants, ainsi que la réalité et la validité de leur commande.
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes, ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère, seront disqualifiées.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement ainsi que des lois et règlements applicables en France. Le non-respect du présent règlement entraîne l'annulation de la participation et de l'attribution éventuelle de la dotation.
Article 4. Modalités de Participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit, pendant la Période de Participation, passer commande d'une Bagnole KILOW (quelle que soit sa configuration ou ses options) par l'un des deux canaux suivants :
4.1 Commande sur le stand du Salon de l'Auto
1. passer commande sur le stand KILOW n° A11 Hall 7 du Salon de l'Auto ;
2. signer le bon de commande correspondant sur le stand ;
3. accepter le présent règlement au moyen d'une case à cocher ou d'une mention dédiée figurant sur le bon de commande ou sur un bulletin de participation distinct remis sur le stand.
4.2 Commande en ligne sur KILOW.com
1. passer commande sur le site KILOW.com ;
2. valider définitivement la commande (confirmation de commande émise par la Société Organisatrice) ;
3. accepter le présent règlement au moyen d'une case à cocher dédiée figurant dans le parcours de commande en ligne.
La date et l'heure de la commande retenues pour apprécier l'éligibilité sont, pour une commande sur le stand, celles de la signature du bon de commande et, pour une commande en ligne, celles de la confirmation de commande enregistrée dans les systèmes de la Société Organisatrice.
Les commandes passées par tout autre canal (téléphone, points de vente, distributeurs, tout autre salon ou événement) ou en dehors de la Période de Participation sont exclues du Jeu.
La commande passée dans ces conditions emporte inscription automatique du Participant au tirage au sort. Une confirmation d'inscription est adressée au Participant par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.
Chaque Participant ne peut être inscrit qu'une seule fois au tirage au sort, quel que soit le nombre de Bagnoles KILOW commandées et quel que soit le canal de commande utilisé.
Les deux canaux de commande offrent les mêmes chances de gagner.
La participation est subordonnée au maintien de la commande. Toute commande annulée, résolue, ayant fait l'objet de l'exercice du droit de rétractation ou non conclue à la date du tirage au sort, pour quelque cause que ce soit, entraîne l'annulation de la participation correspondante.
Article 5. Désignation du Gagnant
Un tirage au sort sera effectué le 5 novembre 2026 par Maitre Nathalie DA SILVA, Commissaire de Justice au 183 Rte des Rutys, 74370 Annecy, parmi l'ensemble des Participants régulièrement inscrits, tous canaux de commande confondus, dont la commande est en cours de validité à cette date.
La Société Organisatrice remettra au Commissaire de Justice, préalablement au tirage, la liste complète des Participants éligibles, en distinguant les commandes passées sur le stand et en ligne. Le Commissaire de Justice dressera un procès-verbal des opérations de tirage au sort.
Un seul gagnant sera désigné. Le Commissaire de Justice procédera également au tirage de deux (2)] suppléants, appelés dans l'ordre de leur tirage si le gagnant est disqualifié, renonce à son lot ou si sa commande n'est pas maintenue.
Le gagnant sera informé de son gain par e-mail et/ou par téléphone, aux coordonnées indiquées lors de sa commande, dans un délai de sept (7) jours suivant le tirage au sort.
Il est rappelé qu'un Participant est identifié par les coordonnées qu'il a lui-même indiquées lors de sa commande. En cas de contestation, seuls les listings remis au Commissaire de Justice et le procès-verbal de tirage font foi.
Le lot non réclamé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Article 6. Dotation
Le lot consiste en la prise en charge par la Société Organisatrice :
● du prix de la Bagnole KILOW commandée par le gagnant, dans la limite du prix d'une Bagnole KILOW sans option, soit 13 690 € TTC au tarif en vigueur à la date du présent règlement ;
● des frais de livraison de cette Bagnole à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine ;
● des frais d'immatriculation (certificat d'immatriculation dit « carte grise ») correspondant à la première immatriculation de cette Bagnole au nom du gagnant.
Valeur totale indicative du lot : 13 690 € TTC + frais de livraison + frais d'immatriculation.
Aucun autre véhicule n'est attribué : le gagnant reçoit la Bagnole KILOW qu'il a lui-même commandée, dans les conditions de livraison prévues à sa commande.
Lorsque la Bagnole commandée par le gagnant comporte des options ou accessoires, le prix de ces options et accessoires reste intégralement à la charge du gagnant et demeure dû dans les conditions prévues à la commande.
Les sommes éventuellement déjà versées par le gagnant au titre du prix de base de la Bagnole, des frais de livraison ou des frais d'immatriculation (acompte ou paiement) lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours à compter de son acceptation du lot, déduction faite, le cas échéant, du prix des options restant à sa charge.
Restent à la charge exclusive du gagnant :
● le prix des options et accessoires éventuellement commandés ;
● les frais d'assurance, de mise en service et d'utilisation du véhicule ;
● toute formalité ou taxe afférente au véhicule autre que la première immatriculation prise en charge ci-dessus.
Si le gagnant a passé commande en ligne et exerce son droit de rétractation, y compris après le tirage au sort, il perd le bénéfice du lot sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ou contrepartie, et le lot est attribué au premier suppléant dont la commande est en cours de validité.
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Les photographies ou représentations graphiques du lot sont données à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
La dotation est strictement nominative et ne peut être cédée à un tiers. Si le gagnant annule sa commande, ne veut ou ne peut pas bénéficier de la dotation dans les conditions du présent règlement, il en perd le bénéfice sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ou contrepartie, et le lot est attribué au premier suppléant.
Les modalités pratiques de mise en œuvre du lot seront communiquées au gagnant en temps utile.
Article 7. Autorisation de Diffusion de l'Identité et de l'Image du Gagnant
L'utilisation du nom, prénom, ville et département de résidence et de l'image du gagnant à des fins publi-promotionnelles est subordonnée à son accord exprès, libre et séparé, recueilli au moment de l'acceptation du lot.
Si le gagnant y consent, il autorise la Société Organisatrice à utiliser ces éléments sur son site internet KILOW.com, ses réseaux sociaux et tout support de communication, à des fins de promotion du Jeu et de ses résultats, pendant une durée d'un (1) an à compter du tirage au sort, sans que cette utilisation ouvre droit à une rémunération autre que la dotation.
Ce consentement est facultatif : son refus ne prive pas le gagnant du bénéfice de son lot. Il peut être retiré à tout moment, sans préjudice de la licéité des utilisations antérieures.
Article 8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles des Participants sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
8.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Société KILOW, dont les coordonnées figurent à l'article « Société Organisatrice ».
8.2 Données collectées et finalités
Les données collectées dans le cadre de la commande, sur le stand ou en ligne (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance), sont utilisées, pour les besoins du Jeu, aux seules fins de gérer les participations, vérifier l'éligibilité, désigner le gagnant, l'informer et lui remettre son lot.
La base légale de ce traitement est l'exécution du présent règlement, accepté par le Participant.
8.3 Destinataires
Les données sont destinées aux seuls services habilités de la Société Organisatrice et au Commissaire de Justice en charge du tirage au sort. Elles ne sont transmises à aucun autre tiers.
Les données ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable exprès du Participant, recueilli au moyen d'une case à cocher distincte.
8.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion du Jeu et à la remise du lot, puis archivées pour la durée de prescription applicable. En cas de consentement à la prospection commerciale, elles sont conservées trois (3) ans au plus à compter du dernier contact.
8.5 Droits des Participants
Chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Ces droits s'exercent par écrit à l'adresse suivante : KILOW – 225 Rue Louis Armand – 74300 CLUSES ou par e-mail à l’adresse contact figurant sur le site internet de KILOW.
En cas de réponse insatisfaisante, le Participant peut introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 9. Responsabilité et Force Majeure
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du site KILOW.com, du réseau Internet ou des systèmes informatiques ayant empêché ou retardé l'enregistrement d'une commande en ligne pendant la Période de Participation.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou pour toute circonstance indépendante de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté, prolongé ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu toute personne troublant son déroulement et d'engager toute action, notamment judiciaire, à l'encontre de quiconque aurait fraudé ou tenté de frauder.
Toute modification du présent règlement fera l'objet d'un avenant, déposé auprès du Commissaire de Justice dépositaire, porté à la connaissance des Participants et annexé au présent règlement.
Article 10. Réclamations
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu, à son déroulement, à ses résultats ou à l'attribution du lot devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique) à l'organisateur aux coordonnées figurant à l'article 1.
Pour être prise en compte, la réclamation doit être émise dans un délai maximal de 15 jours calendaires suivant la date du tirage au sort, soit au plus tard le 20 novembre 2026, le cachet de la Poste ou l’horodatage du courriel faisant foi.
Passé ce délai, aucune réclamation ou contestation ne sera admise.
La société KILOW est seule compétente pour trancher toute question d'interprétation ou d'application du présent règlement, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux compétents.
Article 11. Accès au Règlement et Dépôt
Le présent règlement est affiché sur le stand KILOW pendant toute la durée du Salon, accessible par un lien dans le parcours de commande en ligne, consultable sur le site KILOW.com et adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à la Société Organisatrice.
Le présent règlement est déposé auprès de Maitre Nathalie DA SILVA, Commissaire de Justice au 183 Rte des Rutys, 74370 Annecy, qui procède également au tirage au sort.
Article 12. Convention de Preuve
Les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, ainsi que le procès-verbal établi par le Commissaire de Justice, font foi entre les parties, sauf preuve contraire, notamment pour l'établissement de la liste des Participants, de la date et de l'heure des commandes éligibles et du résultat du tirage au sort.
Article 13. Loi Applicable et Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal territorialement compétent.
Article 14. Signature
Pour KILOW
Arthur ALLAMAND
Directeur Commercial
Le 6 octobre 2026