CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Date de dernière mise à jour : 31 mars 2026

 

 

Article 1 – Mentions légales et définitions Le présent site, accessible à l’URL https://kilow.com

(le « Site »), est édité par :

 

La société KILOW, est une société par actions simplifiées au capital de 626 581 euros, inscrite au R.C.S. de Annecy sous le numéro 914 450 457 R.C.S. Annecy dont le siège social est situé 225 rue louis Armand – 74300 CLUSES.

 

KILOW a notamment pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de tout véhicule terrestre à motorisation électrique ou autre type de motorisation. KILOW a notamment conçu et fabriqué LA BAGNOLE, voiture électrique, qu’elle commercialise sous la marque du même nom.

 

(Ci-après désigné le « Vendeur »).

 

Le Site est hébergé par la société Shopify 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, (téléphone:+1 613 241-2828)

 

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Arthur ALLAMAND.

 

Le Service Client du Vendeur peut être contacté :

 

·            par email en vous adressant à : contact@kilow.com

« Client » : est entendu par ce terme :

 

·       L’acheteur professionnel.

·       L’acheteur professionnel employant moins de 5 salariés et faisant l’acquisition d’un produit hors champ de son activité principale.

·       L’acheteur non professionnel.

 

Les deux derniers acheteurs sont dénommés « client consommateur ».

 

« Inscription » : procédure par laquelle le Client communique à KILOW les éléments lui permettant d’établir la relation commerciale et d’exécuter la Commande.

« Fiche Article » : chaque article est caractérisé sur le site KILOW par une photo, un descriptif ainsi que des données logistiques. Une fiche technique peut aussi être proposée suivant la nature de l’article. Ces éléments peuvent faire l’objet de modifications. KILOW s’engage à les répercuter dans les délais les plus courts sur son site, afin de donner les informations les plus fiables et les plus pertinentes au Client.

 

« Commande » : toute commande faite par le site internet et tout bon de commande transmis par tout autre moyen.

 

« Contrat de vente » : Le contrat de vente se définit par i) l’expression de la volonté du Client sur le choix du produit et sa quantité au prix proposé, exprimé par un premier clic sur le formulaire (« Panier »), ii) un second clic par lequel il accepte le mode de transport et les présentes Conditions Générales de Vente, enfin iii) par le règlement mis en œuvre par le Client,

iv) accepté et vérifié par KILOW.

 

« Conformité » : description et caractéristiques du produit ayant généré l’achat.

 

« Force Majeure » : évènement extérieur indépendant de la volonté de KILOW, imprévisible et irrésistible rendant l’exécution de l’obligation impossible.

 

Article 2 – Application des conditions générales de vente-opposabilité

 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale et s’appliquent à toute commande de Produits (la « Commande »). Elles prévaudront sur toute disposition contraire contenue dans tout autre document, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières de vente.

 

KILOW pourra modifier ses CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la Commande seront appliquées.

 

Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur (l’« Acheteur ») avec le devis correspondant à chaque demande de Produits, afin de lui permettre de confirmer sa Commande.

 

Le fait que KILOW ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Le client professionnel renonce, en tant que de besoin, à ses propres conditions, notamment d’achat. Les présentes conditions générales, dont le Client a déclaré qu’il les a lues, comprises et expressément acceptées, s’appliqueront sur toute Commande. Quel que soit le domicile ou le siège du Client et le lieu de livraison, les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

La passation d’une commande de Produits sur le Site emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site kilow.com où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

 

Les CGV sont opposables au client consommateur qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

 

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.

 

Les CGV sont rédigées en français et pourront être traduites par KILOW en toute autre langue, la version française prévalant en toutes circonstances en cas de contradiction entre deux versions ou en cas de difficulté d’interprétation.

 

Article 3 – Données personnelles

 

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont destinées à KILOW aux fins de traiter la Commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct.

 

Article 4 – Vendeur, Acheteur, produit vendu

 

Le vendeur, KILOW, via son site internet https://kilow.com/ permet l’achat en ligne au comptant des véhicules KILLOW.

 

L’usage du Site pour l’acquisition d’un Véhicule est ouvert :

 

- aux particuliers agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

 

-  aux professionnels

 

Le Contrat de vente du Véhicule est constitué par les dispositions et mentions figurant sur le site internet kilow.com, telles que complétées par l’Acheteur ainsi que par les présentes Conditions générales de vente et de garantie. Le Contrat est proposé uniquement en langue française. Les présentes Conditions générales peuvent être enregistrées et imprimées par l’Acheteur.

 

Les présentes Conditions générales, les produits et les prix figurant sur le site kilow.com peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils restent valables tant qu’ils sont visibles sur le site kilow.com.

Toute commande est régie par les conditions générales et les prix en ligne mentionnés sur le Site au moment où elle est passée. Dans le cas où le constructeur apporterait à LA BAGNOLE des modifications tenant compte notamment des évolutions techniques, elles n’altèreront pas la qualité de LA BAGNOLE et ne modifieront pas son prix.

 

Acquisition de LA BAGNOLE pour un enfant mineur : Un enfant mineur peut être propriétaire de LA BAGNOLE mais il ne peut pas légalement l’acheter lui-même. Seul ses parents titulaires de l’autorité parentale peuvent l’acheter pour lui. Si seul un des parents est titulaire de cette autorité, il peut seul acheter le véhicule pour l’enfant. Si le véhicule est acheté par les (ou le) titulaires de l’autorité parentale pour en être eux-mêmes propriétaires et le mettre à la disposition d’un enfant mineur, l’achat intervient selon les modalités habituelles prévues sur le Site.

 

Si le véhicule est acheté par les (ou le) titulaires de l’autorité parentale au nom et pour le compte d’un enfant mineur, de manière à ce que cet enfant en soit propriétaire, les titulaires de l’autorité parentale doivent commander le véhicule sur le site killow.com d’un commun accord et ils doivent imprimer l’attestation figurant en Annexe I des présentes conditions générales, la remplir, la signer, en envoyer par courrier électronique à contact@kilow.com un scan ou une photo accompagné d’une copie de leurs pièces d’identité. Au moins un des parents devra être présent lors de la livraison de LA BAGNOLE et devra alors remettre l’original de cette attestation au livreur et lui présenter les originaux des pièces d’identité des parents. En cas d’immatriculation de LA BAGNOLE au nom d’un mineur, la demande d’immatriculation doit être signé par les (ou le) titulaires de l’autorité parentale. Il est rappelé que LA BAGNOLE ne peut être conduite en France par un mineur que si celui-ci est âgé d’au moins 14 ans et est titulaire d’un Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou d’un permis de catégorie AM.

 

Acquisition de LA BAGNOLE par une personne morale : En cas de commande par une personne morale, il devra être fourni par mail au moment de la commande :

 

-       un extrait Kbis de l’entité et la copie d’une pièce d’identité du représentant légal de l’entité mentionnée sur le Kbis.

-       Si la commande n’est pas passée par le représentant légal, un pouvoir signé par le représentant légal mentionné sur le Kbis devra également être fourni. Les originaux de ces documents devront être présentés lors de la livraison.

 

Article 5 – Produits et disponibilité

 

Les produits sont vendus soit à des particuliers (consommateurs) soit à des professionnels (bien acquis dans le cadre de l’exercice professionnel de l’acheteur).

 

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans une fiche technique figurant sur le Site et éditée, selon le cas, par le Vendeur ou ses fournisseurs. Cette fiche technique est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site par le Vendeur.

 

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa

charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

 

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et ses fournisseurs, sauf en cas d’opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

 

Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits sur le Site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.

 

Des informations sur la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la passation d’une commande à titre purement indicatif (sous réserve de tout évènement imprévu).

 

Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, le Vendeur informera le Client par écrit du délai d’attente quant à la réception du produit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :

 

-           le Vendeur pourra, avec l’accord du Client, proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé ;

 

-           le Client aura le choix d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi ;

 

-           le Client pourra annuler totalement la commande ; ou

 

-           le Client pourra annuler la commande des Produits indisponible(s) et recevoir ainsi les autres Produits figurant dans la commande.

 

Article 6 – Conditions d’inscription

 

Tout Client désirant pleinement bénéficier du Site et procéder à l’achat de Produits devra :

 

-            disposer de la pleine capacité et agir à des fins strictement professionnelles pour les professionnels ;

 

-           créer son espace personnel sur le Site en renseignant les différents champs du formulaire de création d’un compte (dénomination, numéro de RCS, nom/prénom du référent, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;

 

-           confirmer son acceptation des Conditions Générales ;

 

-           confirmer son inscription.

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site.

 

L’utilisation du Site nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant.

 

Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site.

 

Lors de la création d’un compte avec courrier électronique, le Client est invité à choisir un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte.

 

Aux fins de validation de l’inscription, le Vendeur adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le Client procède alors à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans le courrier électronique de confirmation.

 

Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s'engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

 

Le Client peut modifier ces informations, identifiant et mot de passe à partir de son compte sur le Site.

 

Le Client s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.

 

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait délibérément fourni des informations erronées.

 

Pour passer une commande sur le Site, le Client consommateur doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client consommateur doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client consommateur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Client consommateur s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai le Vendeur dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

 

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

 

Le Client s'engage lors de son inscription à :

 

·       délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

·       maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

 

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

 

 

Article 7 – Pré-commandes

 

Préalablement à la commande, le Client aura la possibilité de réaliser une pré-commande sur le site défini préalablement, afin de réserver son véhicule.

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

Tout Client désirant procéder à des achats de Produits en ligne sur le Site devra :

-           se connecter à son compte Client ;

-           préciser s’il est un Client particulier ou un Client professionnel ;

-           sélectionner les Produits qu’il souhaite souscrire dans son panier de Produits ;

-           renseigner les différents champs du bon de commande Client ;

-           confirmer son acceptation des Conditions Générales ;

-           confirmer son acceptation de la commande des Produits ;

-           choisir son mode de paiement ;

-           effectuer le paiement des Produits.

 

Le Client pourra modifier ou annuler sa pré-commande sans condition après l'avoir validée.

 

Dès réception du paiement des Produits compris dans la commande, le Vendeur adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa pré-commande à l’adresse email renseignée par ce dernier.

 

Le courrier électronique de confirmation de la pré-commande ne fournit pas les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, frais de livraison, et tout autre élément pertinent. Ces éléments seront définis ultérieurement lors d'un rendez-vous de configuration du produit avec un vendeur. A l'issu de ce rendez-vous un devis final sera remis au client, listant toutes les caractéristiques essentielles du/des Produit(s), le prix total, frais de livraison et tout autre élément pertinent.

 

En passant pré-commande sur le Site, le Client accepte expressément que le Vendeur lui envoie une facture proforma par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients.

 

Le Vendeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Pour lutter contre la fraude, le Vendeur ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l'acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande.

 

Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la pré-commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, et cela notamment, mais non exclusivement lorsque les caractéristiques seraient non conformes aux normes de la marque.

 

Les dates de livraisons annoncées au moment des pré-commandes sont estimatives et peuvent évoluer sans que le vendeur ne puisse être tenu pour responsable. Dans le cas où le délai ne convient plus au Client, ce dernier peut annuler la pré-commande sans conditions.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Le vendeur se réserve le droit de modifier les options et accessoires disponibles à la vente pour chaque Produit(s). Dans le cas où le Produit(s) ne conviendrait plus au Client, ce dernier peut annuler la pré-commande sans conditions. Aucun dédommagement ne sera contractuellement dû par le vendeur.

 

Article 8 – Commande

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

Tout Client désirant procéder à des achats de Produits en ligne sur le Site devra :

-           se connecter à son compte Client ;

-           préciser s’il est un Client particulier ou un Client professionnel ;

-           sélectionner les Produits qu’il souhaite souscrire dans son panier de Produits ;

-           renseigner les différents champs du bon de commande Client ; choix des options, de la     peinture ;

-           confirmer son acceptation des Conditions Générales ;

-           confirmer son acceptation de la commande des Produits ;

-           choisir son mode de paiement et de livraison ;

-           effectuer le paiement des Produits.

 

Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l'avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.

 

Dès réception du paiement des Produits compris dans la commande, le Vendeur adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par ce dernier.

 

Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Cet email indiquera en outre un numéro de suivi de la commande du Client.

 

En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que le Vendeur lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients.

 

Le Vendeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Pour lutter contre la fraude, le Vendeur ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l'acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande.

 

Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

Article 9 – Conditions tarifaires

 

Les Produits sont commercialisés au tarif du Vendeur en vigueur figurant sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros TTC et hors frais. Pour les clients professionnels, la TVA au taux en vigueur sera mentionnée sur la facture.

 

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

 

Les éventuels frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués dans le récapitulatif de la commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.

 

Toute demande particulière du Client postérieure à la commande et engendrant des frais supplémentaires (emballage, transport, etc.) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

 

Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent lui être facturés dans des conditions identiques à celles prévues lors de la commande.

 

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues sur le Site du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

 

Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.

 

Article 10 – Conditions de facturation et de paiement

 

Le prix est payable selon les modalités suivantes, que le Client soit un particulier ou un professionnel :

 

-   Le Client doit régler en ligne à KILOW un acompte de 290 € lors de la pré- commande ;

 

-  Lors de signature du devis, le Client devra régler une somme égale à 50% du montant total du Devis ;

 

-  Le solde de 50 % est exigible à l’entrée du véhicule en ligne d’assemblage, et au plus tard 10 jours avant la date de mise à disposition ou livraison par virement bancaire au profit de KILOW. Le virement, devra impérativement être égal au montant exact du solde du contrat et mentionner la référence de commande figurant sur la confirmation de commande que le client aura reçue par email.

 

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des Produits dans les conditions susvisées.

 

Le Site utilise la solution de paiement en ligne STRIPE.

 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

 

·                 Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Vendeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s'effectue au comptant, sans escompte

 

·                 Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par le Vendeur. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

 

·                 Paiement par Virement SEPA. Le client procède à un virement bancaire SEPA sur le compte bancaire de l'entreprises KILOW. Les coordonnées bancaires seront transmises exclusivement par la société KILOW par email. Le paiement sera considéré comme complet lorsque les fonds seront disponibles sur le compte de la société KILOW.

 

En l’absence de règlement à la date convenue, KILOW pourra de plein droit annuler la commande quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception qui serait restée sans effet. Dans ce cas, l’acompte versé au jour de la confirmation de la commande, sera acquis au Vendeur.

 

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur le devis entraînera de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée ce devis l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal.

 

En outre, il sera dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Article 11 – Livraison

 

La livraison des Produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au paiement effectif du montant visé à l’article 10 ci-avant.

 

Les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine, en Union Européenne ou en Suisse.

 

Pour les autres destinations, le lieu de livraison devra faire l’objet d’un accord entre les parties préalablement à la signature du devis et des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés au Client.

 

Le Service livraison de KILOW prendra contact avec le Client par téléphone pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison de LA BAGNOLE à la date prévue. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 11 Annulation ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra prendre lui-même livraison du Produit sans pouvoir envoyer un représentant.

 

Lors de la livraison, le Client devra présenter les documents suivants, dont le livreur pourra prendre copie :

 

-  Une pièce d'identité en cours de validité

 

-   Le Certificat Provisoire d'Immatriculation en cours de validité ou l'original du Certificat d'Immatriculation définitif si le Client a fait lui-même la demande d’immatriculation

 

-  Le certificat d'assurance de LA BAGNOLE

 

-  ainsi que les autres documents qui seront demandés au Client après la commande par courrier électronique.

 

La livraison donnera lieu à la signature par le Livreur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire.

 

En cas de dépassement de la date limite de livraison par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande conformément aux stipulations de l’article 12. Annulation ci-après.

 

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif en fonction de la disponibilité des Produits commandés et des délais de livraison appliqués par les partenaires du Vendeur.

 

Les frais de livraison sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

 

Article 12 – Annulation

 

Le Client consommateur aura la possibilité d’annuler librement sa Commande sans motif et sans pénalité à tout moment depuis la conclusion de la commande sur le site kilow.com, jusqu’à la livraison, à condition d’en informer KILOW par courrier électronique envoyé depuis l’adresse email indiquée lors de la commande, en mentionnant ses coordonnées, la date et le numéro de commande. Cette faculté d’annulation sans motif n’est pas ouverte aux clients professionnels.

L’annulation sera effective à réception par le Client d’un accusé de réception de la part de KILOW.

 

Article 13– Droit de rétractation

 

Le Client consommateur a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif. Ce droit n’est pas ouvert aux clients professionnels.

 

Le Client consommateur disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date à laquelle il prend physiquement possession du Produit.

 

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après.

 

Le Vendeur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e- mail.

 

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :

 

·       nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;

·       décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

 

Les frais de retour du produit ou du matériel restent à la charge du client et sous sa responsabilité jusqu'à nos entrepôts. Le choix du mode de retour et du prestataire assurant ce retour reste du libre choix et sous la responsabilité entière du client.

 

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation.

 

Le vendeur remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.

 

Toutefois, la responsabilité du Client sera engagée en cas de dépréciation de LA BAGNOLE résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier ses caractéristiques et son bon fonctionnement. En conséquence, :

 

-       dans l’hypothèse où le Client restituerait LA BAGNOLE avec un kilométrage supérieur à 10 kms, le Vendeur se réserve le droit de faire pratiquer une expertise dont les frais seront à la charge du Client. Selon le rapport rendu par l’expert, les frais de remise en état seront à la charge du Client également ;

 

-       si la restitution de la BAGNOLE nécessite la mise en place d’un transport, les couts seront supportés par le Client

 

-       dans l’hypothèse où LA BAGNOLE serait restituée par le Client avec une quelconque dégradation, le Client devra prendre en charge le coût des réparations ;

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

Article 14 – Propriété et risques

 

14.1  - Réserve de propriété

 

Le vendeur, se réserve la propriété des véhicules livrés jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires dans les conditions prévues aux articles 2367 à 2372 du code civil. Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat de l’Acheteur est réputée non écrite.

 

Tant que les Produits n’appartiennent pas au Client, il lui est interdit d'en disposer, notamment de les donner en gage, les échanger, les transférer en propriété à titre de garantie. Toutefois, à titre de tolérance et pour les seuls besoins de son activité, le Vendeur autorise le Client à revendre les Produits. Le Client s'engage en conséquence à informer ses clients, revendeurs professionnels, de l'existence de la clause de réserve de propriété pesant sur les Produits et du droit que se réserve le Vendeur de revendiquer, entre leurs mains, soit les Produits litigieux, soit le prix.

 

Le Client s'oblige également, en contrepartie, à réaliser non seulement en fin d'exercice mais d'une manière permanente, par tous moyens à sa convenance, l'identification des Produits en réserve de propriété. Le Client devra faire figurer à l'actif de son bilan les Produits faisant l'objet de la réserve de propriété. Les Produits en instance de vente sont présumés impayés à concurrence de la créance du vendeur selon la règle « premier entré, premier sorti » (FIFO), i.e. que tout paiement par le Client sera affecté aux Produits les plus anciens et ce seront les Produits objet de la dernière livraison qui seront toujours considérés comme assortis de la réserve de propriété.

 

Nonobstant le fait que le Client ne disposera de la propriété des Produits qu’à compter du paiement effectif, le transfert des risques des Produits au Client interviendra dans les conditions prévues ci-après. Le Client s'engage en conséquence à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation desdites marchandises.

 

Le Client avertit immédiatement le Vendeur par tout moyen assurant une communication parfaite de tout fait de nature à compromettre son droit de propriété, notamment de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire, de saisie ou de toute autre mesure conservatoire. En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire, le Client s’engage à participer à l’établissement d’un inventaire des Produits se trouvant dans ses stocks et dont le Vendeur revendique la propriété ou le paiement et à l’assister efficacement dans la procédure de revendication introduite auprès des autorités compétentes. En cas de saisie ou de toute autre mesure conservatoire sur les Produits livrés par le Vendeur, le Client élèvera toutes protestations à l’égard du tiers et prendra toutes mesures conservatoires et d’exécution.

 

Tous les frais légaux et judiciaires générés par la récupération des Produits sous réserve de propriété ou de leur prix seront supportés par le Client.

14.2  - Transfert des risques

 

Les Produits seront aux charges, risques et périls du client à compter de leur prise de possession par le Client.

 

Dans ce cas de figure, le Vendeur sera réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès que le Client aura pris possession des produits et que ce dernier les a acceptés sans réserve,

 

Le Client souscrira en conséquence tous contrats d'assurances utiles garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises dont les risques ont été transférés.

 

Article 15 - Garantie

 

 

Se reporter au document « GARANTIES COMMERCIALES LA BAGNOLE »

 

Article 16 – Disponibilité su site

 

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

 

Le Vendeur ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.

 

Le Vendeur se réserve également le droit d'apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique ou au bon fonctionnement.

 

Les interruptions générales et temporaires du Site seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère urgent ou imprévu.

 

Article 17 - Responsabilité

 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, les évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non- consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant le Vendeur d’exécuter convenablement ses obligations.

 

 

 17.2 – Fourniture et pose d’accessoires

Le constructeur/poseur intervient exclusivement dans le cadre de la fourniture et/ou de la pose d’accessoires conformes aux spécifications techniques en vigueur à la date d’intervention.
Le client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations techniques, notices d’utilisation et préconisations nécessaires à l’usage conforme des équipements installés.
La responsabilité du constructeur/poseur est strictement limitée aux seuls dommages matériels directs résultant d’un défaut prouvé de fabrication ou d’un défaut de pose qui lui est exclusivement imputable.
En toute hypothèse, la responsabilité du constructeur/poseur est expressément exclue dans les cas suivants :
utilisation non conforme, inadaptée ou détournée de l’accessoire ou du véhicule ;
non-respect des instructions, préconisations techniques ou obligations d’entretien ;
intervention, modification, réparation ou ajout d’équipements par un tiers non expressément agréé ;
incompatibilité résultant de l’adjonction d’équipements non homologués ou non validés par le constructeur/poseur ;
usure normale, défaut d’entretien ou cause extérieure au produit ou à la pose ;
défaillance d’un élément du véhicule non lié à l’accessoire installé ;
force majeure ou événement imprévisible et extérieur.
Il est expressément convenu que le constructeur/poseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, incluant notamment toute perte d’exploitation, perte de revenus, perte de chance, préjudice commercial ou immobilisation du véhicule.
En tout état de cause, et sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité totale du constructeur/poseur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la fourniture et/ou de la pose de l’accessoire concerné.
Le client garantit le constructeur/poseur contre toute réclamation de tiers résultant d’une utilisation non conforme, d’une modification ou d’une intervention non autorisée sur le véhicule ou l’accessoire.
Les présentes limitations et exclusions de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive du constructeur/poseur, ni en cas de dommages corporels, lesquels demeurent régis par les dispositions légales impératives applicables.

 

 

 

Article 18 – Systèmes d’enregistrement

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et du Vendeur. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

 

Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.

 

Article 19 – Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

 

En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site en provenance d’un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité du Vendeur à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.

 

Le Client n’est pas autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens hypertextes reliant à la page d’accueil du Site ou vers sa page profil, sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur.

 

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

 

Article 20 – Propriété intellectuelle

 

Le Vendeur est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, aucun des Contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.

 

Le Vendeur concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.

 

Le Vendeur est susceptible d’être titulaire de droits propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les Produits vendus au Client. Dès lors que Client aurait connaissance d’une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du Vendeur, il devra en informer immédiatement le Vendeur par écrit.

 

Article 21 – Durée – Suspension - Résiliation

 

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont applicables pour la durée de chaque opération de vente de Produits réalisée entre le Vendeur et un Client ou, le cas échéant, pour la durée des conditions particulières conclues avec un Client.

 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par ledit Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales.

 

Par ailleurs, le Vendeur ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :

 

-           en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que visé à l’article 14 ;

 

-           après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

 

Article 22 - Confidentialité

 

Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre partie. De ce fait, chaque partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.

 

Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

 

Article 23 - Notification

 

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social ou en son domicile.

 

Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.